Plan d'aménagement pour l’obtention Permis d’Alcool.
- Relevé et la prise de mesures du local ou sera exploité le permis d’alcool.
- Déterminer les aménagements possibles selon la disposition des issues et le nombre de places
- La préparation des documents: fiche de calcul de la capacité d’occupation et plan d’aménagement détaillé conforme aux critères définis par la RACJ - Régie des alcools, des courses et des jeux.
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